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L'organisation de la formation des
conducteurs de transports urbains en France
- vue d'ensemble -

La formation professionnelle des entreprises placées sous le régime de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs s’inscrit dans une politique de branche.

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L'organisation de la formation des
conducteurs de transports urbains en France
- vue d'ensemble -

La formation professionnelle des entreprises placées sous le régime de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs s’inscrit dans une politique de branche.

1. La formation professionnelle inscrite dans le cadre de la politique de branche

En signant dès 1985 un protocole d’accord sur la formation professionnelle, les partenaires sociaux de la branche des transports publics urbains de voyageurs avaient déjà exprimé leur volonté commune de renforcer et développer la formation professionnelle, rappelant qu’elle constituait :

  • un des outils privilégiés du développement des entreprises,
  • le moyen pour les salariés d’entretenir et perfectionner les connaissances nécessaires à l’exercice de leur activité, de développer leurs capacités d’adaptation et d’évolution professionnelle.

Par la suite, analysant le cadre juridique évolutif de la formation professionnelle au début des années 1990, les partenaires sociaux de la branche ont constaté que la formation professionnelle était un outil déterminant de préparation et d’accompagnement des changements, tant pour les entreprises que pour les salariés.

C’est dans ces conditions qu'une négociation de formation professionnelle s’est engagée, aboutissant à la signature le 19 novembre 1996 de l’accord "sur les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des salariés", conclu pour une durée de 5 ans.
Puis le 20 mai 2003, un nouvel accord sur les objectifs, les priorités, les moyens de la formation professionnelle des salariés a été signé entre l’Union des Transports Publics (UTP) d’une part et quatre organisations syndicales d’autre part (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FNCR). Cet accord, conclu pour une durée de 5 ans, s’inscrit dans la continuité de l’accord du 19 novembre 1996 auquel il se substitue.

Cet accord de branche, très complet et ambitieux dans ses objectifs, au contenu vaste et précis, est allé notamment au-delà des obligations légales de contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle, telles que fixées en France (1,7 % de la masse salariale dans la branche contre 1,5% de la masse salariale légalement).

2. Les priorités pour la formation professionnelle dans le domaine des transports urbains

L’accord de branche sur la formation professionnelle a notamment défini deux actions prioritaires, à savoir : Les actions de formation continue relative à la protection des personnes et des biens (gestion des situations conflictuelles), les actions de formation continue permettant aux salariés d’obtenir les titres, diplômes ou certificats de qualification professionnelle (CQP) reconnus par la branche, tout particulièrement dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE).

S’agissant de la formation continue, les actions de formation relatives à la technique professionnelle représentent plus de la moitié des heures de formation. Ajoutées aux formations liées à la gestion des conflits et à l’hygiène / sécurité, ces stages absorbent plus des ¾ des heures consacrées à la formation continue des salariés des transports publics urbains.

Nature des stages de formation (en % par rapport au total des heures de formation)

  2001 2002
Techniques professionnelles 55.6% 57.6%
Gestion des situations conflictuelles ou sécurité des personnes et des biens 10.5% 14.3%
Développement personnel 3.5% 5.7%
Hygiène et sécurité 3.7% 4.7%
Bureautique et informatique 12.3% 4.7%
Management 3.7% 4.2%
Gestion 2.2% 1.3%
Langues étrangères 0.7% 0.4%
Autres 7.9% 7.1%

3. Les acteurs de la formation professionnelle des salariés des transports publics urbains de voyageurs en France

La taille des opérateurs en France, conjuguée au fait que les trois principaux groupes intervenant sur le marché des transports publics urbains de province dépendent eux-mêmes de grands opérateurs industriels ou de prestataires de services aux collectivités locales, justifient que la formation professionnelle soit, pour une partie importante, prise en charge directement par les entreprises qui s’appuient pour ce faire sur des centres de formation internes.
Les structures internes de formation interviennent dans les domaines de la formation tant initiale que continue. Indépendamment des centres de formation développés par CONNEX et par KEOLIS, interviennent également dans le champ de la formation professionnelle des salariés du transport public urbain de voyageurs des organismes de formation professionnelle, parmi lesquels l’AFT-IFTIM ou encore PROMOTRANS.